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Le gérant majoritaire peut-il aussi être salarié ? Ses cotisations supplémentaires seront-elles élevées ?



Le gérant majoritaire est un TNS (Travailleur Non Salarié) et il ne cotise pas aux ASSEDIC, auxquels il n'a pas droit.

Il n'est pas non plus soumis à la législation sur la durée du travail qui limite le cumul d'emploi. Il est donc possible de cumuler la situation de gérant majoritaire avec un emploi privé, à condition d'obtenir l'autorisation de votre employeur à temps plein et aussi que vous respectiez les règles de non-concurrence.

Pour un emploi public, vérifiez qu'il n'est pas prévu d'interdiction de cumul avec un autre emploi salarié ou TNS.

En tant que TNS, l'entreprise paye des charges sociales pour lui dont le cumul avec celles de salarié à temps plein peut s'avérer coûteux et ne pas correspondre à la réalité de la durée de ses emplois.

Estimez aussi le sur-coût du cumul des charges sociales salarié et TNS et vérifiez si d'autres solutions moins onéreuses et donc plus avantageuses ne sont pas à privilégier... Le volume de l'activité sous le statut de gérant majoritaire devra être suffisamment important pour compenser ce sur-coût à prendre en compte avant de vous lancer vers un statut bicéphale... CQFD

 


Jean-Luc Watine,
Juin 2007



   
Expert en prévoyance et patrimoine
JEAN-LUC WATINE
Expert en optimisation de la rémunération des dirigeants et spécialiste de la protection sociale

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