Un nouveau fichier qui vient compléter la panoplie dont dispose l'administration fiscale pour mieux cibler la programmation et le suivi des contrôles fiscaux qu'elle diligente.
Les renseignements dont dispose l'administration dans les fichiers individuels
Le dossier individuel est tenu par le service des impôts du lieu d'imposition pour les particuliers et par celui du lieu de l'activité pour les professionnels.
Ces dossiers individuels contiennent les déclarations mais également les bulletins de recoupement établis par d'autres services ou administrations (l'URSSAF, par exemple).
Les salaires, les pensions, les honoraires et commissions déclarés par les employeurs, les produits de placements figurant sur l'IFU communiqué par les établissements financiers sont autant d'éléments qui viennent compléter le dossier de chaque contribuable.
Ces différents fichiers communiqués par des tiers ne sont pas hermétiques et deviennent de plus en plus interactifs. Cette interactivité est tellement vrai que les déclarations d'impôt sur le revenu est pré remplies de certains éléments : salaires, pensions, produits financiers, etc.
Et deviennent une aide à la sélection des dossiers et au contrôle fiscal.
Les informations recueillies par un vérificateur lors du contrôle d'une entreprise viennent compléter ces informations détenues.
Les logiciels et les fichiers informatiques spécifiques
Ces fichiers ont pour nom Oasis, Rialto, Synfonie, Rebeca ou Vizir.
OASIS est un outil de sélection des dossiers des entreprises et permets aux agents des impôts :
- de disposer de l'ensemble des informations figurant sur les déclarations souscrites par les entreprises ;
- d'effectuer une sélection des entreprises à partir des données déclaratives ;
- d'éditer des documents d'aide à la décision (rapport, états comparatifs du bilan, du compte de résultat et des déclarations de TVA, tableau d'analyse financière) ;
RIALTO intègre toutes les phases du contrôle fiscal et les pièces de procédure et apporte donc une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification.
SIRIUS permet d'analyser la situation fiscale des particuliers. Il fournit une liste des contribuables dont la situation fiscale présente une anomalie susceptible de conduire à un contrôle. Le traitement d'aide à la décision pour le contrôle de la situation fiscale des particuliers « SIRIUS » repose sur : une base nationale de données relatives à l'impôt sur le revenu (IR) et à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
un logiciel d'interrogation permettant à un grand nombre d'agents répartis aux différents niveaux de la direction générale des impôts (DGI) - centres des impôts (CDI), directions des services fiscaux (DSF), délégations interrégionales, directions du contrôle fiscal (DIRCOFI), directions de contrôle fiscal à compétences nationales, administration centrale - d'exploiter les données entreposées.
REBECA : REBECA est un outil d'aide à la gestion et à l'instruction des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée à la disposition des agents des cellules contentieuses des D.S.F. (direction des services fiscaux), de la D.S.G.I. (direction des services généraux et de l'informatique) et de la D.V.N.I. (direction des vérifications nationales et internationales). Il permet également d'apporter une aide à la programmation des procédures de contrôle fiscal sur place.
SYNFONIE est un outil informatique d'analyse du tissu économique et fiscal. Cette application reçoit notamment les applications :
- AGADIR regroupant les résultats du dernier contrôle fiscal réalisé ;
- BDRP regroupant les données afférentes à l'identification de l'entreprise, les données fiscales et les informations de gestion, les effectifs salariés et le montant des salaires ;
- MEDOC regroupant les données afférentes aux déclarations de TVA et au recouvrement suite à contrôle fiscal ;
- SIR regroupant les données issues des déclarations relatives aux honoraires versés et perçus ainsi qu'aux rémunérations versées à l'étranger, et,
- REBECA et OASIS.
VIZIR est spécifique à l'ISF et permet une aide à la sélection et au contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune et d'appréhender la cohérence interne des données déclarées.
Tout ces renseignements pouvant être complétés par le droit de communication de l'administration fiscale auprès des tiers (entreprises, banques, etc.) ...
Olivier Charpentier - Stoloff,
Avril 2010
