III. CHARGES DEDUCTIBLES : PENSIONS ALIMENTAIRES
La déduction des pensions alimentaires effectivement versées pour l’entretien des enfants majeurs est limitée à 5.495 € par enfant.Autrement dit, la déduction autorisée est égale, pour chaque enfant concerné :
Ø soit au montant des dépenses effectivement supportées pour l’entretien de l’enfant lorsque ce montant est inférieur à 5.495 € ;
Ø soit à 5.495 € lorsque le montant des dépenses effectivement supportées pour l’entretien de l’enfant est supérieur à ce montant, étant précisé que cette limite ne doit pas être réduite « prorata temporis » lorsque l’aide n’a été apportée que pendant une partie de l’année d’imposition.Lorsque la pension est acquittée en nature (logement, nourriture, etc.), le contribuable doit en principe être en mesure de prouver la réalité des dépenses supportées.Toutefois, lorsque l’enfant vit sous le toit du contribuable, l’Administration admet que ce dernier puisse déduire, dans la limite légale de 5.495 €:
Ø sans avoir à fournir aucune justification, les dépenses de nourriture et d’hébergement pour un montant forfaitaire fixé à 3.162 € pour un enfant majeur hébergé chez ses parents toute l’année 2006, étant précisé que ce montant doit être réduit « prorata temporis » (tout mois commencé étant compté pour un mois entier) lorsque l’hébergement ou l’état de besoin de l’enfant ne porte que sur une fraction de l’année ;
Ø et les autres dépenses (frais de scolarité, achat de vêtements, soins médicaux, etc.) pour leur montant réel et justifié.Bien entendu, un contribuable ne peut pas, au titre d’une même année et pour un même enfant, bénéficier à la fois de la déduction d’une pension alimentaire et du rattachement.Il est également rappelé que les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l’impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction.Ainsi, notamment, lorsque l’enfant majeur qui a reçu la pension est rattaché au foyer fiscal d’un contribuable autre que celui l’ayant versé (dans le cas de parents divorcés par exemple), le contribuable bénéficiaire du rattachement doit inclure dans son revenu imposable les revenus de l’enfant rattaché, y compris la fraction imposable de la pension.
