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Comment faire face aux Contrôles fiscaux des comptabilités informatisées (CFCI) ?
Cette procédure que l'administration fiscale généralise permet aux vérificateurs d'avoir accès à la totalité de la comptabilité, aux systèmes informatiques et à leur mode d'utilisation. Auparavant, seuls les comptes sociaux et les pièces justificatives étaient examinés par sondage. Or les nouveaux outils informatiques dont dispose le fisc lui permettent de contrôler l'intégralité des écritures comptables. L'administration accède désormais à la quasi-totalité des données internes de l'entreprise (calcul des prix de revient et des marges, répartition des charges, suivi des temps, données du contrôle de gestion, notes de frais etc.). Les entreprises doivent s'assurer qu'elles sont capables de fournir les informations demandées et de mesurer les risques de redressements fiscaux associés.
I – Origine du contrôle des comptabilités informatisées
L'administration fiscale a depuis longtemps pris conscience de la nécessité d'adapter ses méthodes de vérification de comptabilité face à la généralisation de l'utilisation de l'informatique dans la tenue de la comptabilité et la préparation des états financiers et des déclarations fiscales. La loi de finance pour 1982 a ainsi permis aux agents des impôts de contrôler la documentation et l'exécution des traitements réalisés par les entreprises avec en particulier la mise en place des « tests de fiabilité ». La loi du 29 décembre 1989 est venue renforcer le dispositif. C'est ainsi que des sanctions lourdes ont été prévues en cas de manquement aux nouvelles règles en vigueur et que les agents des impôts se sont vus doter de procédures d'investigation plus souples. Depuis les années 2000, l'administration a fait du contrôle informatisé des comptabilités une de ses priorités. Celle-ci est réaffirmée dans son contrat de performance pour la période 2006-2008. Cette volonté s'est aussi traduite sur le terrain par la mise en place de neuf brigades, appelées BVCI (brigade de vérification des comptabilités informatisées) qui regroupent 70 agents. A terme il ne peut être exclu que les 6 500 agents de la DGI, qui effectuent des contrôles fiscaux à temps plein, soient invités à intégrer dans leurs contrôles la vérification des procédures informatiques utilisées pour préparer les documents comptables et les déclarations fiscales des sociétés vérifiées.
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