I. La naissance et la vie du contrat de travail
A/ La période d'essai.
La loi du 25 juin 2008 modifie le droit de la période d'essai en portant sa durée maximale à deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et à quatre mois pour les cadres (Article L.1221-19). Cette période ne peut être renouvelée qu'une fois, et seulement si un accord de branche étendu le prévoit. Cette nouvelle disposition ne s'applique pas aux durées plus longues ou plus courtes prévues dans des accords de branches conclus avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Le gouvernement a également souhaité protéger d'avantage les jeunes salariés, en déduisant le stage de fin d'études de la période d'essai, et ce pour au maximum la moitié de cette même période. Ainsi si un étudiant a effectué un stage de deux mois dans l'entreprise avant d'être embauché en tant que cadre, sa période d'essai ne pourra excéder, ni être inférieure, à deux mois.
Les délais de prévenance sont également précisément décrits. Par exemple, lorsqu'un salarié met fin au contrat de travail durant la période d'essai, il respecte un délai de prévenance de 48 heures, ou de 24 heures si sa présence dans l'entreprise est inférieure à huit jours.
B/ Suppression des Contrats Nouvelles Embauches (CNE) et instauration d'un CDD pour la réalisation d'objectifs définis.
Les Contrats Nouvelles Embauches sont désormais supprimés. Pour ce qui est des contrats en cours au jour de la publication de la loi (26 juin 2008), ils sont transformés en CDI de droit commun dont la période d'essai est convenue conformément aux dispositions de la loi nouvelle.
Cette suppression est importante car elle est en phase avec l'objectif du gouvernement de sécuriser le marché du travail, ce que n'étaient pas à même de faire ces contrats précaires.
La loi instaure également un CDD pour la réalisation d'un objectif défini. Ce nouveau type de contrat est conclu pour la réalisation d'un objet précis et arrive à échéance lorsque cet objet est réalisé. D'une durée comprise entre dix-huit et trente-six mois, il ne peut être signé que par des cadres et ingénieurs et à condition qu'un accord de branche ou d'entreprise l'autorise. Ce dispositif est créé, à titre expérimental, pour une période de cinq ans.
