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Limites d’exonération des frais professionnels pour 2007



Limites d’exonération des frais professionnels pour 2007

Frais de nourriture

  • indemnité de repas au restaurant : 16, 100 € ;
  • indemnité de repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires (travail de nuit, horaire décalé…) : 5,40 € ;
  • indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise : 7,90 €.

Frais de véhicule

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 cv

d x 0,371

(d x 0,223) + 740

d x 0,260

4 cv

d x 0,447

(d x 0,251) + 980

d x 0,300

5 cv

d x 0,492

(d x 0,275) + 1083

d x 0,329

6 cv

d x 0,514

(d x 0,290) + 1 120

d x 0,346

7 cv

d x 0,538

(d x 0,305) + 1 163

d x 0,363

8 cv

d x 0,568

(d x 0,324) + 1 220

d x 0,385

9 cv

d x 0,582

(d x 0,338) + 1 220

d x 0,399

10 cv

d x 0,613

(d x 0,360) + 1 263

d x 0,423

11 cv

d x 0,625

(d x 0,376) + 1 243

d x 0,438

12 cv

d x 0,657

(d x 0,392) + 1 323

d x 0,458

13 cv et plus

d x 0,668

(d x 0,407) + 1 303

d x 0,472

Vélomoteur

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,244

(d x 0,057) + 365

d x 0,132

Moto

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,305

(d x 0,076) + 672

d x 0,191

3, 4 ou 5 cv

d x 0,362

(d x 0,062) + 882

d x 0,213

Plus de 5 cv

d x 0,469

(d x 0,059) + 1 206

d x 0,265

d = distance parcourue à titre professionnel.

Indemnité de grand déplacement en métropole

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole

Pour les

3 premiers mois

Du 4e mois

au 24e mois

Du 25e mois

au 72e mois

Nourriture

16,10 € par repas

13,70 € par repas

11,30 € par repas

Logement et petit déjeuner :




- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

57,80 € par jour

49,10 € par jour

40,50 € par jour

- Autres départements

42,80 € par jour

36,40 € par jour

30 € par jour

Mobilité professionnelle

  • indemnité d'attente d'un logement définitif : 64,20 € / jour dans la limite de 9 mois ;
  • indemnité d'installation dans le nouveau logement : 1 284,90 € par personne seule ou par couple
  • majoration de 107,10 € par enfant à charge dans la limite de 1 606,20 € ;
  • déménagement : remboursement sur la base des frais réellement engagés sur présentation de justificatifs.

Télétravail et frais d'utilisation des outils issus des NTIC

Remboursement sur la base des frais réellement engagés sur présentation de justificatifs.

 


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Janvier 2007



   


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