Introduction
Sont également exonérés d'Impôt de Solidarité sur la Fortune, à concurrence de trois quarts de leur valeur, les parts et actions de sociétés détenues par les salariés et mandataires sociaux.
De même, les titres détenus dans des Petites et Moyennes Entreprises et dans certains fonds peuvent être exonérées totalement ou partiellement d'ISF, sous certaines conditions.
Nous assistons aujourd'hui à une remise en cause de plus en plus fréquente par l'administration fiscale de la qualification des biens professionnels et ce sur plusieurs fondements ;
- Titres de placements et/ou liquidité détenus par la société d'exploitation et non nécessaires à l'activité ;
- Rémunération anormalement faible du dirigeant ;
- Immeubles non nécessaires à l'exploitation ou loués à une société ne remplissant pas toutes les conditions prévues pour être qualifiée de bien professionnel ;
- Titres détenus dans une holding non animatrice ;
- Participations dans des sociétés dont les activités ne sont pas similaires ou connexes et complémentaires;
- Etc.
