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Le "domain tasting" enfin malmené ?


De la même manière qu'un consommateur dispose en diverses occasions d'un droit de rétractation, le réservataire d'un nom de domaine bénéficie d'une période de grâce de cinq jours à compter de la date d'enregistrement dudit nom pour renoncer à sa réservation et obtenir le remboursement des taxes d'enregistrement acquittées.

L'usage abusif de cette période de grâce a conduit au développement de la technique du "domain tasting" (le fait de "goûter" un nom de domaine). 


Ainsi, d'aucuns enregistrent des quantités massives de noms de domaine afin de les faire diriger vers des sites constitués uniquement de liens publicitaires grâce auxquels ils perçoivent une rémunération à chaque fois qu'un internaute clique sur l'un des liens affichés.

En définitive, seuls les noms de domaine jugés "rentables", c'est-à-dire bénéficiant d'un trafic suffisant, sont conservés.

Les autres noms sont radiés au cours du délai de grâce (et les taxes acquittées pour leur enregistrement sont remboursées).

Poussé à l'extrême, ce système peut permettre, sous certaines réserves, de conserver indéfiniment un nom de domaine, sans jamais s'acquitter des taxes d'enregistrement. Pour ce faire, il "suffit" de demander systématiquement sa radiation le cinquième jour qui suit sa réservation, puis de parvenir à le re-réserver immédiatement (cette technique a pour nom le "domain kitting").

De telles activités ne sont pas répréhensibles en elles-mêmes.

Toutefois, elles le deviennent lorsque les noms de domaine réservés portent atteinte aux droits des tiers, notamment à leur patronyme ou à leurs signes distinctifs (marques, noms de domaine, noms commerciaux...).

Or, ce sont souvent les noms de domaine proches de marques bien connues du public qui suscitent un maximum de trafic de la part des internautes et qui attireront la convoitise des cybersquateurs.

Aussi la tentation de monétiser de tels noms de domaine (en les faisant pointer vers des pages constituées de liens publicitaires) à moindre frais (en usant, précisément, de la technique du "domain tasting") est-elle grande.

Deux évènements récents sont susceptibles de ralentir, si ce n'est de mettre un coup d'arrêt à ces réservations frauduleuses.

En premier lieu, la société Google (l'un des premiers fournisseurs de contenu publicitaire sur Internet) envisagerait de ne plus alimenter en liens publicitaires les noms de domaine enregistrés depuis moins de cinq jours ("Google to kill Domain Tasting", Domain Tools Blog, 24 janvier 2008).

Or, il est certain que, privés d'une source de revenus, les cybersquateurs verront s'amoindrir leur intérêt à procéder à des réservations frauduleuses.

En second lieu, l'ICANN (l'organisation qui gère l'Internet, http://www.icann.org/tr/french.html) envisage de mettre un terme à la période de grâce en facturant la réservation d'un nom de domaine dès son premier jour d'enregistrement (Initial Operating Plan and Budget Framework, Projet de budget de l'ICANN pour 2009).

Deux initiatives à saluer... jusqu'aux prochaines trouvailles des "pirates" de l'Internet...


Fabrice Bircker,
Bruno Raibaut,
Mars 2008



   
Experts en droit de la propriété intellectuelle et NTIC
FABRICE BIRCKER
Conseil en propriété industrielle
Conseil européen en marques et modèles
Cabinet Degret

BRUNO RAIBAUT
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Degret


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