2/ Directoire
La société anonyme est dirigée par le Directoire. Le Directoire assure le fonctionnement régulier de la société qu'il représente et engage. (Art L.225-64 du Code de commerce).
Le Directoire est composé de 5 membres maximum nommés par le Conseil de surveillance (Art L.225-58 et L.225-59 du Code de commerce).
Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance qui confère à l'un deux la qualité de Président. Il peu y avoir un membre unique. (Art L.225-59 du Code de commerce).
Sous réserve de stipulation dans les statuts, le Conseil de surveillance peut attribuer un pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent le titre de Directeur général. (Art L.225-66 al 2 du Code de commerce).
Les membres du Directoire sont en fonction entre deux et six ans, quatre ans si rien n'est prévu dans les statuts. (Art L.225-62 du Code de commerce).
Les membres du Directoire peuvent être révoqués par l'AG ou le Conseil de surveillance (si les statuts le prévoient) pour juste motif. (Art L.225-561 du Code de commerce).
Laëtitia Mougenot,
Janvier 2006
