Dans la garantie de passif, le cédant s'engage à prendre en charge toutes les dettes nouvelles qui ne figureraient pas dans le bilan ou la situation comptable de référence et qui viendraient à se révéler postérieurement à la date de cession ou à une autre date déterminée par les parties. Ainsi, par exemple une cession signée le 30 avril 2008 peut prendre en compte comme comptes de référence ceux de l'exercice clos au 31/12/2007, et dans ce cas le cédant prendra en charge toutes les dettes qui ne figureraient pas dans le bilan clos au 31/12/2007 et qui se révèleraient après le 30 avril 2008.
La garantie porte non seulement sur le passif non révélé mais aussi sur toute diminution d'actif qui serait constatée par rapport aux indications portées dans les documents comptables ayant servi de base à la cession.
Le montant de la garantie équivaut souvent à la totalité du passif nouveau ou à la baisse d'actif constatée.
Toutefois, le cédant peut :
- s'engager à ne prendre en charge qu'une partie des dettes nouvelles (par exemple les 4/5) ou de la diminution de l'actif constaté,
- ou limiter le montant de la garantie à la proportion des titres cédés : par exemple en cas de cession de 75 % des parts ou actions représentant le capital social, le montant de la garantie sera limitée à 75 % du passif ou de la perte d'actif constatée.
La garantie est limitée en principe à un montant forfaitaire (plafond) qui peut par exemple, correspondre au prix des titres cédés (ou à un pourcentage de ce prix).
La garantie peut aussi prévoir une franchise, et le montant de celle-ci est déduit des sommes réclamées par le cessionnaire au titre de la garantie.
Tout est donc question de négociation mais avec l'aide d'un avocat...
Dominique Bes,
11 Décembre 2007
