Introduction
Cette loi apporte plusieurs modifications législatives importantes, qu'il convient d'étudier attentivement ainsi que leurs conséquences probables sur le marché du travail, sensé être modernisé par cette loi. Qui dit moderniser dit assouplir les règles encadrant le contrat de travail, mais aussi accroissement des possibilités et garanties offertes au salarié dans le cadre de son contrat de travail à l'heure où la conjoncture économique n'est pas au beau fixe pour les travailleurs.
Le rapport (n° 306 - 2007-2008) de M. Pierre BERNARD-REYMOND (Sénateur) rédigé au nom de la commission des affaires sociales emploie le terme de « flexisécurité », ce qui décrit parfaitement la volonté du gouvernement de rendre le droit du travail plus flexible pour les entreprises, autant que sécuritaire pour les salariés.
Les apports majeurs de la loi du 25 juin 2008 résident dans les nouvelles règles posées en matière de licenciement, autant économique que pour motif personnel ou faute. L'objectif avéré de cette loi est ainsi d'améliorer la condition du salarié licencié, notamment en estompant les distinctions selon l'ancienneté tout d'abord, et l'origine économique ou non du licenciement ensuite. Si l'on doit remarquer dans cette loi un apport principal, il faut alors souligner l'apparition de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cela rappelle un grand principe de droit civil, à savoir le parallélisme des formes. Un contrat est conclu entre les parties afin d'employer le salarié au service de l'employeur, et un contrat est conclu entre les même parties pour mettre fin à ce même emploi. Ceci étant la principal nouveauté, nous nous attarderons plus avant sur ce point, après avoir passé en revue les autres modifications non négligeables apportées par cette loi.
Nous étudierons la loi du 25 juin 2008 en fonction de ce qu'elle modifie le contrat de travail à sa conclusion et durant son existence (I) et fin du contrat de travail (II).
