IV/ Les parts détenues dans certains fonds
Les parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), de fonds communs de placement à risque (FCPR) bénéficie d'une exonération d'ISF à hauteur de la quote-part de la valeur des parts du fonds représentative des souscriptions effectuées au capital de PME éligibles.
Le bénéfice de cette mesure est réservé aux fonds dont la valeur des parts est constituée à hauteur de 20 % (parts de FIP) ou 40 % (parts de FCPI ou de FCPR) au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés remplissant les différentes conditions prévues pour bénéficier de la réduction d'ISF au titres des investissements dans les PME et exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans.
Olivier Charpentier - Stoloff,
Juin 2010
