Dans un rescrit n° 2010/23 en date du 13 avril 2010, l'administration précise les conséquences du crédit d'impôt recherche (CIR) sur le montant du bénéfice à prendre en compte pour le calcul de la participation des salariés.
Le calcul de la réserve de participation prend en compte le bénéfice imposable diminué de l'impôt sur les bénéfices. Dans le cas d'un bénéfice taxable, l'imputation du CIR ou sa restitution majore donc le bénéfice pris en compte dans le calcul de la réserve de participation.
Dans le cas d'un déficit, le remboursement du CIR n'a aucune incidence sur la réserve de participation, aucune participation n'étant due en cas d'absence de bénéfice.
Olivier Charpentier - Stoloff,
Mai 2010
