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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : déclaration avant le 16 juin 2007

• une déclaration simplifiée (modèle 2725-S-K et ses annexes S1, S2 et S3) centrée sur certains éléments du patrimoine;
• une déclaration complète (modèle 2725-K et ses annexes 1 à 5).

Les contribuables concernés par la déclaration simplifiée sont ceux qui n'ont pas acquitté d'impôt sur la fortune hors de France et qui ne possèdent aucun des biens suivants :

• bois et forêts et parts de groupements forestiers;
• biens ruraux loués par bail à long terme ou bail cessible;
• parts de groupement foncier agricole (GFA) ou de groupement agricole foncier (GAF) non exploitants;
• parts ou actions avec engagement collectif de conservation de 6 ans minimum;
• parts ou actions détenus dans leurs sociétés par les salariés et les mandataires sociaux;
• droits sociaux qualifiés de biens professionnels exonérés, c'est à dire:

                  - droits détenus à la suite d'un rachat d'entreprise par les salariés
                  - droits détenus par le foyer fiscal dans une société interposée
                  - droits constituant plus de 50% du patrimoine       

• titres exonérés reçus en contrepartie de la souscription au capital d'une PME.

Par ailleurs, les personnes  qui ont déjà déposé une déclaration en 2006 doivent, en principe, recevoir une déclaration n°2725 K pré-identifiée (simplifiée ou complète) selon le cas.

Les nouveaux redevables ou ceux qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas reçu de déclaration, doivent se procurer un imprimé n°2725 et ses annexes auprès de l'Administration fiscale ou le télécharger  sur le site internet  du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.impôts.gouv.fr/).

Pour l'I.S.F dû au titre de 2007, il est rappeler que le barème est le suivant :