Création
Comment rédiger un business plan ? La rédaction d'un plan de développement ("business plan") correspond à un travail de fond nécessaire à la mise en place d'un projet d'entreprise. Ce travail conséquent permet à l'entrepreneur de se poser un ensemble de questions sur tous les aspects de la création et du développement de son projet, et d'y apporter des éléments de réponse. Lire la suite
Jeune entreprise innovante : comment bénéficier de ce nouveau statut ? L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) afin de permettre aux jeunes entreprises spécialisées dans l'innovation de passer le cap difficile des premières années d'exploitation. Cette création s'inscrit dans le cadre du programme mis en place par le gouvernement afin de relancer la croissance par l'innovation. Le statut spécifique de Jeune Entreprise Innovante (JEI), instauré par la loi de finances pour 2004, permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche développement, et à leurs associés, de bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux attractifs. Lire la suite
Le sort des actes accomplis pour le compte d'une société en formation A l'occasion de la constitution d'une société, les futurs associés ou les associés doivent prendre des engagements (ouverture d'un compte bancaire, conclusion d'un contrat de bail, la signature d'un compromis de vente...) pour le compte de la personne morale. Lire la suite
La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME. Lire la suite
Forme sociale
Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ? En France, la constitution d'une société par actions impose de faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis 1994, la SA est concurrencée par une forme de société moins rigide, la SAS, qui attire un nombre accru de créateurs d'entreprise en raison d'un formalisme simplifié.Dominée par le principe de la liberté statutaire, la SAS constitue une opportunité pour les PME. Modifié à plusieurs reprises, et pour la dernière fois par la loi dite "NRE" du 15 mai 2001, le régime juridique de la SAS semble plus avantageux que celui de la SA.Le choix entre l'une ou l'autre de ces formes sociales impose donc de comparer le régime qui leur est applicable. Lire la suite
Dénomination sociale et nom patronymique Comme n'importe quelle personne physique, une société dotée de la personnalité juridique dispose d'éléments d'identification, et notamment d'un nom qui lui est propre : sa dénomination sociale. Lire la suite
Créer son entreprise en solo : entreprise individuelle, EURL ou SASU ? J'ai imaginé le tableau récapitulatif ci-après afin de faciliter le choix du futur entrepreneur parmi les différents types de structures disponibles en fonction de ses objectifs de développement. Lire la suite
Entreprise individuelle
Insaisissabilité de la résidence principale : une protection pour l'entrepreneur uniquement L'entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant, artisan ou profession libérale, est amené à engager son patrimoine personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Lire la suite
Créer son entreprise en solo : entreprise individuelle, EURL ou SASU ? J'ai imaginé le tableau récapitulatif ci-après afin de faciliter le choix du futur entrepreneur parmi les différents types de structures disponibles en fonction de ses objectifs de développement. Lire la suite
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel (La loi de modernisation de l'économie) La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue modifier le régime de l'entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise. Lire la suite
Entrepreneur individuel : Comment protéger vos biens ? Les avancées de la loi de modernisation de l’économie. L'entreprise en nom propre ne permet pas en théorie de différencier le patrimoine personnel et privé du créateur de son patrimoine professionnel, comme cela est le cas pour une société. Dès lors, les créanciers peuvent poursuivre le recouvrement de leurs créances y compris sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur et donc éventuellement pratiquer une saisie immobilière de l'habitation principale. Cela a donc amené le créateur d'entreprise à opter pour la forme sociale de l'EURL ou de la SARL, pensant que la séparation des patrimoines était de droit acquise. En pratique, la séparation entre patrimoine personnel et professionnel est ténue puisque les banques exigent souvent des garanties personnelles (cautionnement) ou réelles (hypothèque) pour l'obtention de prêts, ce qui réduit à peau de chagrin l'écran sociétaire. L'article 8 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil) a permis à l'entrepreneur de protéger son habitation principale, par le biais de la déclaration d'insaisissabilité des droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a étendu le champ d'application de la protection et assoupli certaines conditions d'obtention Lire la suite
EURL
Créer son entreprise en solo : entreprise individuelle, EURL ou SASU ? J'ai imaginé le tableau récapitulatif ci-après afin de faciliter le choix du futur entrepreneur parmi les différents types de structures disponibles en fonction de ses objectifs de développement. Lire la suite
SARL
La rémunération du gérant de SARL Les fonctions de gérant peuvent être exercées à titre gratuit ou être rémunérées. Cette rémunération ne doit pas être confondue avec le salaire que le gérant peut percevoir en raison d'un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées au sein de son entreprise, et sous réserve qu'il ne soit pas associé majoritaire.La rédaction des statuts et la répartition du capital n'est pas anodine. Elle est affaire de spécialistes car cela va déterminer le régime social et fiscal du gérant. Lire la suite
SA
Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ? En France, la constitution d'une société par actions impose de faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis 1994, la SA est concurrencée par une forme de société moins rigide, la SAS, qui attire un nombre accru de créateurs d'entreprise en raison d'un formalisme simplifié.Dominée par le principe de la liberté statutaire, la SAS constitue une opportunité pour les PME. Modifié à plusieurs reprises, et pour la dernière fois par la loi dite "NRE" du 15 mai 2001, le régime juridique de la SAS semble plus avantageux que celui de la SA.Le choix entre l'une ou l'autre de ces formes sociales impose donc de comparer le régime qui leur est applicable. Lire la suite
Société anonyme : spécificités du directoire et conseil de surveillance La gestion d'une SA avec Directoire et Conseil de surveillance repose sur une séparation des fonctions de gestion (dévolues au Directoire) et de contrôle (dévolues au Conseil de surveillance). Le Conseil de surveillance est l'émanation directe des associés. Il surveille et oriente la gestion mais il ne l'exerce et ne l'élabore pas. C'est le Directoire qui assume normalement ces fonctions. Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie aussi du Directoire. Lire la suite
SAS et SASU
Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ? En France, la constitution d'une société par actions impose de faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis 1994, la SA est concurrencée par une forme de société moins rigide, la SAS, qui attire un nombre accru de créateurs d'entreprise en raison d'un formalisme simplifié.Dominée par le principe de la liberté statutaire, la SAS constitue une opportunité pour les PME. Modifié à plusieurs reprises, et pour la dernière fois par la loi dite "NRE" du 15 mai 2001, le régime juridique de la SAS semble plus avantageux que celui de la SA.Le choix entre l'une ou l'autre de ces formes sociales impose donc de comparer le régime qui leur est applicable. Lire la suite
La société par actions simplifiée : constitution et répartition du pouvoir Créée par la loi du 3 janvier 1994, la SAS a été fortement bouleversée par la loi 99-587 du 12 juillet 1999 en l'ouvrant d'une part, à toute personne physique ou morale, et d'autre part, en autorisant la création de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Alors que les sociétés de capitaux sont enfermées dans des règles légales strictes, une grande liberté est laissée, dans la SAS, aux associés d'organiser le pouvoir et de définir le statut des dirigeants. Lire la suite
Créer son entreprise en solo : entreprise individuelle, EURL ou SASU ? J'ai imaginé le tableau récapitulatif ci-après afin de faciliter le choix du futur entrepreneur parmi les différents types de structures disponibles en fonction de ses objectifs de développement. Lire la suite
Régime de la micro-entreprise
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel (La loi de modernisation de l'économie) La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue modifier le régime de l'entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise. Lire la suite