Introduction
Déjà lancés par un certain nombre de sociétés dont Amazon et Google, et même Microsoft avec sa plateforme cloud Azure qui répond déjà aux attentes des développeurs, les services de cloud computing, qui signifie « Informatique dans les nuages », pourraient bien révolutionner l'informatique des entreprises. Ce concept permet désormais d'externaliser l'utilisation de la mémoire ainsi que les capacités de calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier. Il offre en effet aux entreprises une formidable puissance informatique s'adaptant de surcroît à la demande.
Cette technique diffère des contrats classiques d'outsourcing aux termes desquels un prestataire tiers sera en charge du traitement technique des données. Le droit français et la majorité des lois nationales relatives à la protection des données personnelles au sens de la directive n° 95/46/CE du 24 octobre 1995, considèrent en principe ce prestataire tiers comme un sous-traitant des données agissant conformément aux instructions d'un responsable du traitement.
Enfin, le cloud permet à l'entreprise de s'affranchir des contraintes traditionnelles, et d'avoir une approche modulaire en fonction des besoins. Sur le plan juridique, on se rapproche du cas dans lequel une entreprise déciderait d'externaliser tout ou partie de son système d'information. Une démarche prudente consiste à bien appréhender les risques et à prendre les mesures nécessaires.
Il conviendra donc d'exposer ce qu'est le concept de cloud computing (1), pour ensuite définir et se prémunir des risques juridiques liés à son utilisation (2).
