III. Le cas particulier des représentants permanents des personnes morales administrateurs.
Un administrateur de société peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce dernier cas, la personne morale administrateur doit nommer au Conseil d’administration de la société administrée, un représentant permanent.
Celui-ci peut être salarié ou non de la personne morale administrateur.
Dans tous les cas, le représentant permanent est soumis aux mêmes obligations et aux mêmes conditions que s’il était administrateur en son nom propre. Sa responsabilité tant civile que pénale peut être engagée dans les mêmes conditions que celle des autres administrateurs.
Dans ses rapports avec les autres associés, le représentant permanent peut être tenu responsable comme la personne morale administrateur. Tout deux peuvent être condamnés solidairement.
La responsabilité pénale s’applique également aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. De plus, la loi du 9 mars 2004 précise désormais que pour les infractions commises à compter du 31 décembre 2005, la responsabilité pénale s’étendrait à ces personnes morales.
En conclusion : Les récents scandales financiers mettant en cause les dirigeants des plus grands groupes mondiaux ont exacerbé la méfiance de certains actionnaires. C'est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour renforcer le devoir de vigilance des administrateurs. Ces derniers ne doivent pas oublier qu’ils ont pour principale mission de contrôler la gestion des dirigeants.
Frédéric Mascré,
Juin 2006
