I. La responsabilité civile des administrateurs.
A/ La notion de faute
Durant l’exercice de ses fonctions, un administrateur peut voir sa responsabilité civile engagée dans trois cas principaux :
* Infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SA. Il peut s’agir d’irrégularités dans la tenue des comptes sociaux, d’inobservation des règles de tenue des assemblées, etc. Les administrateurs peuvent être tenus pour responsables de l'inobservation ou du non respect des règles applicables à la société.
* Violation des statuts : dès lors qu’une clause des statuts ajoute aux obligations légales, son inobservation peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité d’un ou des administrateurs en cas d'inobservation des règles statutaires de la société.
* Fautes de gestion : il s’agit ici de l’accomplissement d’actes contraires à l’intérêt de la société. La responsabilité d’un administrateur pourra être recherchée même s’il a agi par imprudence ou négligence. Il convient de noter qu’un administrateur de complaisance ne pourra s’exonérer en invoquant cet état de fait.
Dans les mêmes conditions, l'inaction ou le défaut de surveillance d'un administrateur peuvent caractériser une faute, et ce quelle que soit sa participation dans le capital social de la société.
L'administrateur en désaccord doit pouvoir justifier de ce désaccord à la décision prise par le Conseil d'administration en consignant son refus dans le procès-verbal du conseil d'administration (le simple vote "contre" étant insuffisant).
B. La responsabilité des administrateurs envers la société, les actionnaires ou les tiers
La responsabilité des administrateurs envers les actionnaires et/ou la société autorise une action individuelle des actionnaires (pour réparer le préjudice causé à chacun d'eux) ou une action sociale (pour réparer le préjudice subi par la société).
La responsabilité des administrateurs envers les tiers non actionnaires nécessite une faute séparable de ses fonctions, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales.
C. L'étendue de la responsabilité : une responsabilité individuelle ou solidaire.
La responsabilité peut être individuelle (imputable à un seul administrateur) ou commune à plusieurs administrateurs (faute collective). Dans ce dernier cas, les administrateurs sont tenus solidairement à la réparation du préjudice occasionné.
