I. La conciliation entre la réglementation audiovisuelle et la réglementation d’internet
A l'origine, le langage 0 et 1 était d'abord réservé à l'informatique. Mais aujourd'hui, on utilise aussi ce langage dans les télécoms et l'audiovisuel, c'est le processus de convergence des technologies. Ceci se constate notamment dans les offres "triple-play" tel que l'audiovisuel par la TV et Internet.
L'audiovisuel répond à des règles bien spécifiques régies par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée sur la communication qui instaure notamment la chronologie des médias. C'est la règle selon laquelle on ne peut pas diffuser en même temps un film sur grand écran et à la télévision. Le service des communications audiovisuelles est régulé par le CSA.
Le service de communication électronique quant à lui, est régulé par l'ARCEP et instauré par le code des postes et des communications électroniques.
Le service de communication au public en ligne, notamment la VOD, a été instauré par la LCEN (La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004). Cependant, la question de son régulateur se pose.
La VOD entraîne à faire la distinction entre les notions de services linéaires et non linéaires. La directive SMA cherche à préciser ces services de la convergence. Ainsi, en droit communautaire, la VOD migre dans les services à caractère audiovisuel qui comprennent les 2 catégories : non linéaires et linéaires. La linéarité est ce qui est imposé : tel film à telle heure. Et le non linéaire qui est la liberté d'action : la VOD, Youtube avec les UGC (c'est-à-dire User Generated Content).
