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Quels sont les risques juridiques liés à votre site internet ?


Formation animée par Maître Murielle-Isabelle Cahen le 28 mai 2008 à Domicila, 147/149 rue Saint Honoré, 75001 Paris.


Cette formation est organisée en partenariat avec Ranking Metrics http://www.ranking-metrics.fr/, société spécialisée sur la formation au référencement de sites web.

Objectif de la formation

  • Connaître tous les pièges juridiques qui guettent un webmaster sur Internet
  • Comprendre les implications juridiques du fonctionnement des moteurs de recherche
  • Comprendre la différence marque / nom de domaine et bâtir une stratégie efficace de choix des mots-clés
  • Etre à jour sur les enjeux juridiques du Web 2.0 au regard des décisions récentes
  • Etre capable de gérer et de comprendre tous les contrats liés à Internet

A qui s'adresse cette formation

  • Webmasters, responsables marketing ; tous secteurs confondus

Valeur ajoutée

  • me soumettre des questions et des cas concrets avant la formation et obtenir les réponses en direct
  • pouvoir intervenir à tout moment pendant la formation

Toutes les infos: http://www.ranking-metrics.fr/sem.cgi?source=mcm_mar08&dest=c

Programme de la formation

  • Enjeux juridiques du Web 2.0 
    • Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0 (loi LCEN) ? 
    • Comment diffuser des données personnelles (loi Informatique et Libertés) ? 
    • Comment gérer les RSS, blogs, forums, agrégateurs ?
    • Modération et filtrage : quels sont les risques juridiques ?
    • Comment interpréter les récentes décisions contre le Web 2.0 (LesPipoles, Fuzz / Presse Citron, Wikio...) ?
  • Les noms de domaine :
    • Comment est organisé le système des noms de domaine ? 
    • Comment réserver un nom de domaine ? 
    • Comment gérer les conflits de marques et de noms de domaine ?
  • La législation générale applicable à un site web
    • Comment se conformer aux règles de propriété intellectuelle (droit d'auteur, meta tags, liens hypertextes) ?
    • Quelles sont les règles du droit de la presse à respecter ?
    • Comment respecter la loi informatique et liberté ? (cf. CNIL) 
    • Comment se prémunir d'éventuelles infractions pénales ? (infractions de droit commun, infractions relatives à la publicité sur Internet)
  • AdWords et le droit des marques
    • Comment fonctionne le système de liens sponsorisés AdWords de Google
    • Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche en cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse ?
    • Mise en place par Google d'une procédure de contrôle et d'alerte
  • Référencement  
    • Comment réaliser un accord de référencement avec un prestataire : technique de classement, visibilité du site, garantie de résultats, utilisation de techniques non autorisées par Google menant au blacklistage, risques juridiques, engagements du titulaire du site référencé (contenu et présentation du site)...
    • Comment réaliser un accord de référencement avec un site partenaire : engagements du site cible concernant l'établissement du lien (codes, informations, logo), engagements de l'affilié concernant la présentation du lien et le contenu de son site...
    • Comment réaliser un contrat de publicité avec un portail ? Quelles sont les clauses indispensables et celles dont il faut se méfier ? 
  • La législation spéciale applicable à un site marchand
    • L'information pré contractuelle 
    • La nullité des clauses abusives
    • Le droit de rétractation du consommateur
    • Le délai d'exécution du contrat
    • Les règles du démarchage
    • Les services financiers en ligne
    • La réglementation des loteries

Tarifs, informations et inscription

A propos de Ranking Metrics

Ranking Metrics est un centre de recherche en référencement créé par Olivier Duffez (WebRankInfo, WebRankExpert) et Fabien Facériès et Antoine Chiarelli (AgentWebRanking), ayant 3 principales activités :

  • Organisation de formations et d'audit sur le référencement (conférence technique + atelier pratique / entretiens individuels)
  • Développement d'outils d'aide à l'optimisation du référencement
  • Réalisation d'études (soit publiées, soit créées sur-mesure pour ses clients)

Renseignements complémentaires et réservations :
http://www.ranking-metrics.fr/sem.cgi?source=mcm_mar08&dest=c


Murielle Cahen,
Avril 2008



   
Expert en droit des nouvelles technologies
MURIELLE CAHEN
Avocate au barreau de Paris

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