> La protection des slogans publicitaires : droit d'auteur et/ou droit des marques
Actualités La protection des slogans publicitaires : droit d'auteur et/ou droit des marques
Le slogan c'est une devise publicitaire qui complète ou souligne la marque d'un produit ou d'un service afin de développer sa notoriété. C'est une phrase courte facilement mémorisable. Certains sont devenus notoires « Parce que je le vaux bien », « J'en ai rêvé, Sony l'a fait », « Just do it » « Le pays où la vie est moins chère », « Kiri, le fromage des gastronomes en culottes courtes », « Heureusement, il y a Findus » ... Le slogan a donc une vraie valeur commerciale et patrimoniale et il faut le protéger le plus efficacement possible.
La protection la plus conseillée est le dépôt de marque sous réserve d'avoir au préalable vérifié sa disponibilité dans le domaine d'activités concerné. L'autre solution est la protection par le droit d'auteur (sans aucun dépôt à effectuer à l'exception de celui par exemple chez Huissier permettant de donner date certaine à la création) sous réserve d'originalité comme toute œuvre de l'esprit, ce qui n'est pas forcément la condition la plus simple à remplir au vu des slogans couramment utilisés !
Tout slogan utilisé fait courir à son propriétaire de réels risques juridiques lorsque le slogan est :
- mensonger: attention à ne pas faire référence à une composition ou à une origine non respectée par exemple «de la ferme à la table» pour des œufs produits dans des poulaillers industriels, «la pile Wonder ne s'use que si l'on s'en sert» a en revanche été validée par les tribunaux car même si, pris au pied de la lettre, c'est nécessairement faux, cette phrase est considérée comme humoristique lui enlevant tout caractère mensonger;
- déloyal: on ne peut dénigrer un concurrent sans commettre une faute, ce fût le cas du slogan «En pharmacie, des produits sûrs» qui avait été contesté par les parfumeries du fait de la vente de cosmétiques dans les pharmacies, ce qui laissait entendre que dans les parfumeries, les produits n'étaient pas sûrs! - l'action en concurrence déloyale fut couronnée de succès;
- parasite: les tribunaux sanctionnent la concurrence parasitaire et à titre d'exemple, citons le slogan «sans parfum, la peau est muette» exploité par la Fédération des parfumeurs pendant un certain nombre d'années et repris par les radios libres sous la forme «sans radio, la vie serait muette» - les parfumeurs ont intenté une action, s'estimant spoliés et privés de leur investissement publicitaire car ne pouvant plus réellement exploiter leur slogan, les tribunaux leur donnèrent raison sans accorder le préjudice réclamé à savoir le montant du budget de création...Dans le même sens, le slogan «la Côte d'Azur, l'autre pays des tulipes» a été jugé parasitaire de celui des fromagers néerlandais «la Hollande, l'autre pays du fromage». Enfin le slogan «dessine-moi un parfum» a été condamné du fait de la référence et de la notoriété de l'œuvre de Saint-Exupery ...
Attention toutefois à ne pas tenter de protéger les « idées publicitaires » qui restent de libre parcours...
Les juristes doivent donc être consultés en amont comme pour toute utilisation d'un signe distinctif dans le commerce !!
