Introduction
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d'ordre public qui y sont attachées. De plus un contrat nommé possède un ensemble de règles supplétives qui permet d'éviter les écueils des imprécisions contenues dans les contrats.
Il y a donc un enjeu pratique à essayer de déterminer quelle est la nature juridique du contrat de licence de logiciel.
Il est possible d'y voir soit une vente soit une location. Les deux natures peuvent coexister car il est impératif de faire une distinction entre logiciel standard d'une part et logiciel spécifique d'autre part.
Un logiciel spécifique est un programme spécialement développé pour les besoins d'une entreprise. Il a pour objet de répondre aux demandes particulières d'un client, ce qui est par conséquent incompatible avec une diffusion dans le grand public. Il fait généralement l'objet d'un contrat de commande que la doctrine analyse en un contrat de louage d'ouvrage.
Le logiciel standard, au contraire, a pour but d'être diffusé dans le grand public. Il n'est donc pas conçu pour répondre aux besoins spécifiques des clients mais pour réaliser certaines taches bien définies (traitement de texte, tableur...).
Il faut noter qu'a priori la séparation entre les deux types de logiciel n'est pas étanche. Un logiciel standard peut faire l'objet de développements spéciaux destinés à l'intégrer dans un environnement déterminé mais il devient par la même plus ou moins spécifique. Nous retiendrons donc une distinction assez schématique avec d'un côté les logiciels standards et de l'autre, les logiciels spécifiques, en supposant qu'ils ne se confondent pas.
Nous analyserons donc d'une part la nature de la licence de logiciel standard avant de voir celle des logiciels spécifiques
