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Google Street View : les conséquences juridiques ...



2. Conservation des données personnelles et transparence

Le groupe des commissions informatiques européennes reproche à Google de conserver un an les originaux des photos floutées. Il demande aussi plus de transparence sur le passage des voitures qui prennent les photos.

A.     La conservation des données personnelles floutées

En février 2010, l'arrivée de Google Street View a inquiété certains élus et gouvernants européens. Les remontrances viennent du G29, le groupement des Commissions informatique et libertés européennes.

Le G29 a adressé une lettre à Google lui reprochant de conserver trop longtemps les originaux des photos floutées mises en ligne. Les clichés d'origine, nets, sont stockés un an dans les bases de données du moteur de recherche, pour corriger d'éventuelles erreurs (le floutage est automatisé). Trop long, affirme le G29, qui préconise six mois.

Le G29 demande par ailleurs à ce que Google fasse attention à ne pas « prendre de photos de nature sensible ou incluant des détails intimes qu'un passant ne voit pas normalement ». Si cette recommandation reste très générale, c'est une allusion directe à plusieurs cas de clichés d'hommes et de femmes en partie nus.

B.     Transparence et consultation des populations

http://www.01net.com/imgv6/structure/dot.gifCe n'est pas la seule remontrance adressée au moteur de recherche. Le G29 souhaiterait que Google avertisse les populations du passage de ses voitures dans leur cité, notamment par le biais de la presse « ou toutes sources d'informations adéquates ».

Le groupement enjoint également le moteur de recherche à répondre « systématiquement » aux personnes qui le contactent pour faire retirer une photo ou pour demander qu'un cliché ne soit pas pris du tout.

En août dernier, le géant du Web suscitait de nouvelles inquiétudes en envoyant des tricycles équipés d'appareils photo dans les parcs et les rues piétonnes jusque-là inaccessibles aux Google Cars.

En vertu de l'article 9 du Code Civil, il est possible de dire qu'il existe bien un danger d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image. Ce droit implique que toute personne donne son autorisation avant de voir publiée une photo d'elle-même. La seule exception serait qu'elle ne doit pas être identifiable, d'où le floutage.

Conclusion : Google Street View représente un véritable problème de Liberté Publique. A cette heure, la Jurisprudence Française ne s'est pas encore exprimée, malgré le fait que les plaintes auprès de la CNIL continuent.
Murielle Cahen,
Mai 2010



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Expert en droit des nouvelles technologies
MURIELLE CAHEN
Avocate au barreau de Paris



 SOMMAIRE 
 
  • 1. LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
  • 2. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRANSPARENCE
  •  


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