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Fraude et noms de domaine



II. Le chantage à l'enregistrement

Cette pratique est le fait de prestataires d'enregistrement de noms de domaine qui prennent contact avec des titulaires de noms de domaine, afin de les informer qu'un de leurs clients envisage d'enregistrer un ou plusieurs noms de domaine identiques dans une extension différente.

Par exemple, le titulaire du nom de domaine mon-nom.com se voit informé par une unité d'enregistrement qu'un tiers, client de cette unité, souhaite enregistrer mon-nom.cn ou mon-nom.hk.

Le prestataire conseille alors vivement à la personne contactée d'enregistrer les noms de domaine en cause avant que ne le fasse son client.

L'intention des prestataires recourant à ce système d'alerte des tiers est en apparence louable.

Mais, face au caractère massif de la pratique, au fait que ce sont souvent les mêmes sociétés qui en sont à l'origine et aux tarifs pratiqués (Il s'agit le plus souvent des sociétés suivantes (par ordre alphabétique) : Asia Domain Name Registration Limited ; Fexon Technology Limited ; Netadviser.cn ; Shanghai IDC Co., Ltd ; Shanghai Huibai Internet Service Co. Ltd ; Shanghai NET Network I T Co., Ltd ; Shanghai SPS Network Technology Co., Ltd ; Shanghai SQL Network Information Technology Co., Ltd ; WVON Network China Co. Ltd.), on peut légitimement se demander si le client contre les intentions duquel il est mis en garde existe réellement...

En conclusion, aussi banale que la recommandation puisse l'être, il ne saurait être trop conseillé de faire preuve de vigilance face à toute sollicitation curieuse ou trop bien attentionnée. Et, en cas de doute, il convient de ne pas hésiter à se rapprocher de son conseil habituel (prestataire Internet habituel, conseil en propriété industrielle, avocat).

 


Fabrice Bircker,
Bruno Raibaut,
Avril 2008



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Experts en droit de la propriété et NTIC
FABRICE BIRCKER
Conseil en propriété industrielle
Conseil européen en marques et modèles
Cabinet Degret

BRUNO RAIBAUT
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Degret




 SOMMAIRE 
 
  • I. LES FRAUDES À LA PUBLICATION
  • II. LE CHANTAGE À L'ENREGISTREMENT
  •  


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