Introduction
Les vendeurs particuliers existent depuis au moins aussi longtemps que les marchés, brocantes et journaux de petites annonces. Les sites de vente en ligne C-to-C ont permis de faciliter et accélérer la mise en vente, donc la régularité de l'acte de vente et les volumes d'objets à vendre, et par voie de conséquence, l'accroissement potentiel des revenus. Avec le développement des sites de vente entre particuliers, une nouvelle catégorie d'entrepreneurs est apparue : le vendeur particulier régulier.
Cette catégorie de vendeurs n'avait cependant jamais vraiment été appréhendée en tant que telle ni par le fisc, ni par le droit commercial, ni par le droit de la consommation.
En effet, si l'on exclut les individus dont l'intention manifeste est de contourner taxes et lois en pratiquant le paracommercialisme (Voir par exemple TGI de Mulhouse, jugement correctionnel du 12 janvier 2006), la plupart des vendeurs particuliers qui atteignent un niveau d'activité régulier sont la plupart du temps soit amenés à s'auto-limiter, soit à poursuivre leur activité dans un contexte flou, soit encore à créer une TPE sans bien savoir dans quoi ils s'engagent. Cette situation n'était pas vraiment favorable à la maxime "travailler plus pour gagner plus" !
Face aux incertitudes juridico-fiscales, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a annoncé en janvier dernier la création d'un statut "d'auto-entrepreneur", permettant aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer d'entreprise, et d'être soumis à un régime fiscal et social simplifié. Christine Lagarde, Ministre de l'économie a poursuivi l'initiative, le statut d'auto-entrepreneur devant être adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) actuellement en cours d'examen. L'objectif de cette initiative étant de créer un environnement fiscal et social incitant l'entrepreneur individuel à développer son activité économique.
La réflexion autour d'une meilleure définition du vendeur régulier sur internet a cependant débuté il y a déjà quelques années.
