Tout est parti d'une directive communautaire (n° 89/391/CEE du 12 juin 1989) qui place l'évaluation des risques professionnels en tête des grands principes de prévention dans l'entreprise, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités en amont.
Sa transposition en droit français par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, se retrouve dans les dispositions des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail et des articles R 4121-1 du Code du travail.
I- Le DUER : Généralités
(Article R. 4121-1 du Code du travail)
C'est un document unique sur lequel l'employeur doit regrouper l'inventaire des risques pour la sécurité et la santé de ses employés, inhérents à l'activité de l'entreprise et leur analyse. En outre, il doit tenir à jour les résultats de ces évaluations. Ce rapport peut être effectué sous forme écrite ou numérique.
Au DUER doit être ajouté une annexe obligatoire relative à la protection contre les explosions. Ce document doit comporter des informations relatives à la détermination et l'évaluation des risques d'explosion, la classification des zones à risques et les mesures prévues pour la protection des salariés.
Ce document doit être affiché dans les lieux de travail et si la société dispose d'un règlement intérieur, il doit y figurer à proximité. (article R 4121-4 du code du travail).
Les dispositions de l'article R 4121-2 du Code du travail, stipule qu'il doit être mis à jour :
- au moins une fois par an
- lors de toute décision d'importance modifiant les conditions de santé et de sécurité ou encore les conditions de travail des salariés
- aussitôt qu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque nouveau dans une unité de travail.
II- Quelles préventions pour quels risques ?
Le principe général de prévention est prévu par les dispositions de l'article L 4121-1 du Code du travail selon lesquelles l'obligation générale de sécurité en matière d'évaluation des risques doit correspondre à un type de danger tel que des produits dangereux (amiante, produits chimiques, risques biologiques....) ou à un type d'activité à risques (manutention des charges, bâtiment, travaux publics......)
Selon les dispositions de l'article L 4121-2 du Code du travail, l'employeur selon la nature de son activité, doit procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité de son personnel. Ceci concerne aussi bien les procédés de fabrication, que les équipements de travail ou encore les installations ou produits utilisés dans le cadre de l'activité concernée.
L'employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues sur la base de 9 principes généraux de prévention :
1- Eviter les risques
2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3- Combattre les risques à la source
4- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
5- Tenir compte de l'évolution de la technique
6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux
7- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
8- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9- Donner les instructions appropriées aux salariés.
III- L'évaluation des risques : (Article L 4121-3 du Code du travail)
L'employeur a obligation de réaliser une EVR (évaluation des risques). Ceci dans le but d'améliorer et de consolider la maîtrise des risques avérés, mais également en révélant l'apparition de risques à effets différés, liés à de nouvelles technologies, de nouveaux matériels ou de nouvelles installations.
Cette analyse doit permettre à l'employeur d'établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et à améliorer les conditions de travail de son personnel.
L'évaluation doit s'effectuer en deux étapes. (ainsi que le préconise la circulaire n° 2002-6 du 18 avril 2002).
Il convient tout d'abord :
- D'identifier les dangers
- D'analyser les risques dans chaque unité de travail.
Loin de faire partie de mesures inutiles, le DUER a avant tout un rôle préventif et nécessaire à toutes les entreprises qui se doivent d'être soucieuses de la sécurité de leur personnel. Tenu régulièrement à jour, il devient un outil de gestion et de prévention des risques et dangers extrêmement utile. Attention, le défaut de DUER est puni d'une amende prévue pour une contravention de 5e classe. (article R 4741-1 du Code du travail).
Nadine Lemeillat,
Avocat à la Cour
Octobre 2010
