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> Régime fiscal des particuliers
> Particuliers : les mesures phares de la loi de finances 2008

Actualités
Particuliers : les mesures phares de la loi de finances 2008



2. Aménagement du régime des contributions sociales sur les dividendes :

 

- Prélèvement à la source CSG sur tous les dividendes, qu'ils aient ou non opté pour le prélèvement à la source de l'IR

- CSG et CRDS assises sur le revenu brut sans déduction des charges supportées en vue de l'acquisition et de l'entretien des revenus correspondants

- Non déductibilité de la CSG de l'IR






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