La Cellule de Régularisation a fermé son guichet le 31 décembre dernier.
Même si les dossiers parvenus avant le 31 décembre 2009 sont traités en 2010, la cellule n'acceptait plus de nouveaux dossiers.
Cette "spontanéité" a ainsi permis aux contribuables ayant déposés leurs dossiers au 31 décembre 2009, même de façon anonyme, d'échapper à toutes poursuites pénales et de bénéficier d'une remise sur les pénalités et intérêts de retard.
Toutefois, une Nouvelle Cellule de Régularisation devrait sans doute prendre le relai de l'ancienne.
Même si une régularisation Nouvelle Cellule permettrait toujours d'éviter des poursuites pénales, les remises sur les pénalités et intérêts de retard seraient moins clémentes, ainsi les pénalités seraient, selon les circonstances de chaque dossier, au minimum de 20 % au lieu de 5 à 15 % accordées par l'ancienne Cellule.
La procédure devant cette nouvelle cellule serait identique à la première cellule créée : dépôt d'un dossier anonyme à la Nouvelle Cellule de Régularisation à Bercy, réponse de la Cellule de Régularisation sur les pénalités et intérêts de retard qui seront appliqués au dossier.
Ainsi, le contribuable souhaitant finaliser sa régularisation sera informé des pénalités qui lui seront appliquées avant le dépôt définitif de son dossier nominatif.
Olivier Charpentier - Stoloff,
Avril 2010
