IV - Les six contrôles minimum
Afin de s'assurer que l'entreprise est en mesure de satisfaire aux demandes de l'administration, il devrait être procédé au minimum aux six contrôles suivants :
1. Ai-je à ma disposition une documentation écrite relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements effectués par mon logiciel comptable pour l'ensemble des années non prescrites permettant à l'administration fiscale de comprendre le fonctionnement de mon système ?
2. Mon logiciel comptable assure-t-il un enregistrement définitif, chronologique et irréversible des écritures comptables dans le livre d'inventaire et dans le livre journal par une procédure de validation qui interdit toute suppression ou modification de l'enregistrement ?
3. Mon logiciel me permet-il d'éditer un grand-livre, un livre journal et un livre d'inventaire ?
4. Mon logiciel dispose-t-il d'une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements à l'expiration de chaque période ?
5. Suis-je en mesure de reconstituer un chemin de révision entre les données entrées, les comptes, les états et les pièces justificatives.
6. Ai-je à ma disposition et je suis en mesure d'accéder à toutes les informations, notamment sur support informatique, qui ont permis d'établir la comptabilité et les déclarations fiscales pour l'ensemble des années non prescrites ?
Altexis,
Décembre 2008
