1) Présentation du Programme
REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» ou «Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restrictions relatifs aux Substances Chimiques».
Le but de ce règlement est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en préservant la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union Européenne et sa capacité à innover.
REACH institue une nouvelle politique européenne en matière de gestion des substances chimiques.
Le système permettra une évaluation plus poussée des substances en cas de suspicion de risques pour la santé humaine et l'environnement. Il prévoit un régime d'autorisation pour l'utilisation des substances les plus préoccupantes -celles à l'origine des cancers, de stérilité, de mutations génétiques ou celles qui sont persistantes et s'accumulent dans les organismes humains.
Toutes les demandes relatives à cette autorisation devront inclure une analyse de solution de remplacement et un plan de substitution.
REACH permettra également de prendre plus rapidement des décisions d'interdiction totale ou partielle en cas de détection de risques inacceptables. Il est demandé aux entreprises d'assumer une plus grande responsabilité dans la gestion des risques liés aux substances chimiques. REACH va donc amener les différents intervenants à de nouvelles relations dans la chaîne d'utilisation des substances chimiques en formalisant des pratiques existantes et en faisant naître de nouvelles obligations (information sur les propriétés intrinsèques des substances, mesures de gestion des risques préconisés).
Ne sont pas concernés certains secteurs pour lesquels il existe déjà des règlementations spécifiques, notamment les substances radioactives, les produits phytopharmaceutiques, les produits biocides, les agents chimiques sur les lieux de travail, les produits cosmétiques, les médicaments, etc.
