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La négociabilité des conditions générales de vente : la révolution de la Loi LME



Conclusion

Le régime de transparence remis en cause par la LME, visait notamment à protéger les PME des appétits des grands distributeurs.

Ces PME sont un élément essentiel du dynamisme de notre économie qu'il conviendrait sans doute de renforcer pour préserver notamment leur impact important sur l'emploi.

Des voix s'élèvent pour que soit adapté en France un Small Business Act favorisant le développement de ces petites et moyennes entreprises, au travers de dispositions fiscales et juridiques spécifiques.

Après le temps de la prohibition absolue des discriminations, s'ouvrirait alors l'ère de la discrimination positive.

 

 

 


Bertrand Jardel,
Novembre 2008



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Expert en droit commercial
BERTRAND JARDEL
Avocat au barreau de Paris
Cabinet PDGB avocats




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