3. Gérer l’après-contrat: la réversibilité
Une prestation externalisée ne prend pas fin simplement en cessant l'exécution de la prestation au terme du contrat. L'arrivée du terme, et la période post-contractuelle est, là encore, une période délicate dans ce type de projet. Il conviendra, dès la période de négociation du contrat, de définir un plan de réversibilité, à savoir soit la réintégration du service dans l'entreprise, soit le transfert à un tiers prestataire.
Ce plan de réversibilité sera en réalité intégré au contrat d'externalisation. Il devra être précis en termes de description des procédures de transfert des compétences, et des équipements et documentations. Les aspects relatifs à la propriété des équipements, la propriété intellectuelle, les contrats (licence, maintenance, assurance), les transferts de données personnelles devront également être traités. Un calendrier d'exécution de la procédure de réversibilité devra être pré-agréé. Enfin, il peut être utile d'intégrer une clause rappelant les obligations de bonne foi et de collaboration entre les parties. En effet, il s'agit d'une phase délicate où le prestataire pourrait être tenté de cesser simplement ses prestations, a fortiori si le contrat a été résilié par le client pour manquement du prestataire aux conditions du SLA par exemple ou pour transférer les prestations à un nouveau prestataire.
Comme on peut le constater, un projet d'externalisation ne s'improvise pas! Il s'agit la plupart du temps de projets complexes sur les plans technique, humain et juridique, devant être gérés avec soin. Client et prestataire sont soumis à un faisceau d'obligations - bonne foi, obligations de renseignement et de conseil, collaboration notamment - qui, correctement exécutées, permettront une bonne exécution du contrat.
Bénédicte Deleporte ,
Juillet 2008
