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Actualités Externalisation de services : les dimensions contractuelles
Toute entreprise peut être amenée, un jour ou l'autre, à réfléchir à l'externalisation de services, généralement à la périphérie de son cœur de métier. Quelles que soient les raisons à l'origine du projet d'externalisation, un certain nombre de questions clés d'ordre juridique doivent être traitées, afin de permettre au projet d'être exécuté dans les meilleures conditions.
L'objet de cet article est de revoir les principales questions devant être traitées dans le cadre de la mise en place d'un projet d'externalisation.
Introduction
L'externalisation de services, également appelée outsourcing, hébergement, info-gérance ou facilities management suivant le type de service en cause, consiste dans le transfert d'une activité économiquement autonome, d'une entreprise vers un prestataire spécialisé. Il conviendra donc, dès les prémices du projet, de déterminer avec soin le périmètre de l'activité qui doit et peut juridiquement être externalisée. En effet, la notion d'autonomie économique a donné lieu à interprétation par les tribunaux. (Voir notamment les arrêts "Perrier", Cass Soc. 18 juil. 2000).
Une externalisation de services peut être délocalisée. Il s'agira de la délocalisation de la gestion de la facturation ou de la paie vers un prestataire spécialisé, en mode mutualisé par exemple. Le service externalisé peut également être maintenu dans l'entreprise. Il peut s'agir de l'accueil, qui va être assuré par des hôtesses détachées par un prestataire spécialisé ; il peut s'agir également de la gestion du parc informatique d'une entreprise : les ordinateurs, serveurs, logiciels resteront en place, mais seront dorénavant gérés par le prestataire tiers et non plus par le service informatique interne à l'entreprise.
Compte tenu de la complexité des projets d'externalisation, chacune des périodes précontractuelle, contractuelle et même post-contractuelle - doit être gérée avec une attention particulière.
