Actualités L'entreprise et les contrats commerciaux
La rapidité du monde des affaires amène parfois le chef d'entreprise à s'affranchir, pour des raisons d'efficacité, de toute précaution préalable lors de la passation d'un accord commercial.
Qui, en effet, n'a pas adressé une commande à un fournisseur en négligeant de prendre le soin de s'entourer de garanties et notamment celle de pouvoir résilier ladite commande en cas de réalisation (ou de non-réalisation) d'un événement particulier ?
Qui ne s'est pas engagé envers un partenaire pour procéder à la distribution des produits de son entreprise en omettant de définir préalablement les obligations essentielles du distributeur ?
Or, les industriels et les commerçants disposent d'une gamme très étendue de moyens pour promouvoir et protéger l'expansion de leur affaire.
I. Introduction
Le moyen le plus simple, ne nécessitant ni la négociation ni l'étude de formules contractuelles complexes, semble de vendre ses produits directement ou avec le concours d'intermédiaires dits classiques: représentants ou agents commerciaux. Mais cette simplicité peut souvent se révéler dangereuse si les règles du jeu n'ont pas été clairement fixées.
En outre, les affaires sont rarement simples et, à certains moments, les données du marché et les données spécifiques à l'Entreprise, imposent de recourir à des conventions plus "élaborées" et "personnalisées".
Par ailleurs, la prolifération des réglementations spéciales doit amener l'Entreprise à apporter, avant de contracter, un soin tout particulier, d'une part, au choix de la convention à retenir et, d'autre part, à sa rédaction.
La formule "passe-partout" a certes ses avantages mais elle comporte de nombreux risques: inadaptation à la situation économique et/ou juridique des parties, illégalités, imprécisions, contradictions et ambiguïtés des termes du contrat, qui seront tranchées, en cas de désaccord, par les tribunaux,...
