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L'échange d'informations entre concurrents

Par deux arrêts récents en date des 26 septembre (1) et 12 décembre 2006 (2), la Cour d'appel de Paris a confirmé les décisions rendues par le Conseil de la Concurrence qui avaient condamné d'une part, six palaces parisiens et d'autre part, trois opérateurs de téléphonie mobile pour avoir échangé entre eux des informations commerciales ayant faussé le jeu de la concurrence.

L'attendu de la Cour d'appel de Paris est similaire dans les deux affaires : « si la transparence entre les acteurs économiques n'est pas susceptible, sur un marché concurrentiel, de restreindre l'autonomie de décision et par suite la concurrence au sens de l'article L.420-1 du Code de commerce, il en va autrement sur un marché oligopolistique fortement concentré où l'échange régulier entre les acteurs assurant la totalité de l'offre, selon une périodicité rapprochée et systématique, d'informations précises et non publiques sur le marché est de nature à altérer sensiblement la concurrence dès lors que cette mise en commun régulière et rapprochée d'informations a pour effet de révéler périodiquement à l'ensemble des concurrents les positions sur le marché et les stratégies de chacun d'eux».

Ces deux arrêts de la Cour d'appel de Paris témoignent d'une certaine évolution de la jurisprudence puisqu'ils précisent que des échanges d'informations entre acteurs intervenus sur un marché oligopolistique peuvent constituer en eux-mêmes une entente ; l'existence d'un oligopole étant jugée déterminante pour l'appréciation de l'effet d'un échange d'informations sur la concurrence.

Ainsi, il convient de définir les éléments de qualification d'oligopole (I) avant de déterminer quelles sont les caractéristiques des informations échangées entre les concurrents qui peuvent être considérées comme restrictives de concurrence (II).