II. L’aggravation prévisible du nombre de litiges
La décision de l'Assemblée Plénière du 2 mars 2007 est lourde de conséquences pour les banquiers puisqu'ils ne pourront plus se contenter de remettre à l'emprunteur une notice d'information, fût-elle claire et détaillée, sur les risques couverts et les conditions de mise en jeu de l'assurance.
Il leur faut désormais analyser la situation personnelle de l'emprunteur et ses besoins afin de lui conseiller une assurance adaptée, ce qui oblige de facto le banquier à jouer le rôle d'un courtier d'assurances, alors qu'il n'en a pas véritablement les moyens.
Ceci aura vraisemblablement pour conséquence de conduire les établissements de crédit à établir des documents-types destinés à apporter par anticipation la preuve qu'ils ont bien rempli leur devoir de mise en garde, ce qui alourdira artificiellement la procédure d'emprunt.
Par ailleurs, ce devoir de mise en garde, par sa généralité, risque de susciter un contentieux important car l’emprunteur défaillant, à l’instar de la caution personne physique appelée en garantie, sera tenté de retarder l’échéance du paiement en usant de l’arsenal mis à sa disposition par la Loi et la jurisprudence pour se défendre.
Le devoir de mise en garde en matière d’assurances constituera pour lui une arme de choix.
Philippe Julien,
Mai 2007
