I. Les diverses catégories de crédit à la consommation :
Il est proposé tant par les banques, que par des établissements spécialisés.
Le contrat définit le montant du prêt et ses remboursements, sa durée, le taux d'intérêt et le montant des intérêts qui en découlent.
- Le crédit permanent peut être proposé au consommateur par une banque, un établissement financier, un grand magasin ou une grande surface.
Il est utilisable par le consommateur dans la limite du plafond autorisé par le contrat.
Aussi, au fur et à mesure des remboursements, la réserve de crédit est reconstituée.
Les opérations sur un compte permanent peuvent être effectuées à l'aide d'une carte de paiement, facilement fournie par un certain nombre de grands magasins et grandes surfaces.
Mais attention, ce prêt est beaucoup plus onéreux qu'un prêt personnel, et peut être pour le consommateur, un redoutable instrument le conduisant au surendettement.
- Le découvert autorisé, par la banque, permet à l'usager de celle-ci de faire face à « des fins de mois » difficile.
Sa durée et son montant sont variables en fonction de la solvabilité du client.
Ce crédit a vocation à être utilisé à court terme afin de palier un accident de trésorerie, car son taux est très élevé.
En principe, il fait l'objet d'un contrat précisant le montant maximum du découvert autorisé et sa durée au-delà de laquelle le compte doit être créditeur.
C'est celui qui, dès l'origine, se trouve destiné au financement de l'achat d'un produit ou de l'obtention d'une prestation de service.
Il ne laisse aucune liberté à l'emprunteur quant à l'utilisation des fonds qui lui sont remis.
Il est souvent souscrit sur les lieux de vente, alors qu'il pourrait être négocié à un coût plus faible avec le banquier du consommateur.
Quelles sont les cartes de paiement ou de crédit ?
- - Les cartes bancaires nationales ou internationales:
Elles sont des cartes de paiement ou de crédit et peuvent être à débit différé ou à débit immédiat.
Elles permettent d'effectuer des achats (éventuellement avec un crédit permanent).
- - Les cartes accréditives:
Elles peuvent être utilisées pour retirer de l'argent, régler des achats et des factures en FRANCE ou à l'étranger.
Elles sont émises par un réseau particulier (établissements de crédit).
Ce sont par exemple les cartes AMERICAN EXPRESS et DINERS CLUB.
Elles offrent à leur porteur un certain nombre de services, tels que facilités auprès des commerçants, service d'assurance et d'assistance.
Ces quelques précisions données, les organismes de crédit, banques et autres, peuvent être confrontés aux situations de plus en plus fréquentes tenant au surendettement du consommateur emprunteur.
Avant que celui-ci tente de bénéficier des dispositions protectrices régissant le surendettement, ayant ultimement pour effet, comme dans le cas d'une procédure collective commerciale, de suspendre les poursuites individuelles des créanciers, lui permettant, le cas échéant, d'obtenir le rééchelonnement de sa dette, les organismes de crédit qui voudraient recouvrer leurs créances par voie amiable ou judiciaire, se doivent de respecter un certain nombre de dispositions issues de la loi SCRIVENER reprises dans le Code de la Consommation.
