De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd'hui informatisées. C'est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale. Il est effectivement primordial de disposer d'un outil informatique performant, en état de fonctionnement, étant entendu qu'une panne informatique peut avoir de lourdes conséquences, telles qu'une perte de temps préjudiciable, une perte de données importantes, tout cela engendrant bien sur de conséquentes pertes d'argent.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent se doter d'un service informatique interne, encore que cela soit relativement couteux, ou faire appel à une société extérieure, prestataire de services de maintenance. Outre le recours à un service de maintenance, encore faut il encadrer les relations contractuelles afin d'optimiser l'entretien du parc informatique. Le contrat liant une entreprise à une société de maintenance informatique est donc un contrat de maintenance informatique.
Les parties ont différentes obligations, qu'il convient d'étudier plus précisément, celles du mainteneur ou prestataire (I) puis celles du client (II).
I/ Obligations du mainteneur.
Le principe de liberté contractuelle permet aux parties de prévoir diverses obligations à la charge des parties. Toutefois, la loi et la jurisprudence en imposent certaines dans le cadre de contrats spécifiques, comme c'est le cas s'agissant du contrat de maintenance informatique. De plus, certaines obligations revêtent une importance plus grande que d'autres, c'est pourquoi dans le cadre de cette étude nous examinerons tout d'abord l'obligation d'information (1) puis l'exécution de la prestation (2) et enfin l'obligation de confidentialité, sensible dans le domaine de l'informatique (3).
1/ Obligation d'information
La jurisprudence a tiré de ce devoir général d'information une triple obligation de mise en garde, de conseil et renseignement.
2/ Exécution de la prestation : obligation de moyens ou obligation de résultat ?
On considère généralement que le mainteneur est tenu, au sujet de l'exécution de la prestation de maintenance, d'une obligation de moyens et non de résultat : il s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution de sa prestation de maintenance.
3/ Obligation de confidentialité
Selon la jurisprudence (CA Versailles, 7 novembre 1991), le mainteneur est tenu à une obligation de confidentialité, tout particulièrement lorsqu'il est amené à intervenir sur site, dans des services dans lesquels le système informatique traite des données confidentielles et sensibles de l'entreprise cliente (recherche et développement, données industrielles, financières ou commerciales stratégiques.
II/ Les obligations du client.
1/ Obligation de collaboration
Cette obligation est le corollaire direct de l'obligation d'information pesant sur le prestataire. La balance entre obligation d'information du prestataire et obligation de collaboration du client permet aux tribunaux de procéder à une répartition de la responsabilité entre les parties, étant entendu que le prestataire ne peut remplir son obligation d'information sans la collaboration active de son client. L'objectif est d'éviter que la responsabilité contractuelle du prestataire ne soit engagée dès lors que toute communication est rendue impossible du fait du comportement du client.
2/ Obligation de payer le prix.
Dans le cadre d'une prestation de maintenance, le prix est appelé « redevance », et conformément au droit commun, tout bénéficiaire d'une telle prestation doit payer cette redevance, ce qui est tout à fait logique.
3/ Recevoir la prestation.
Exactement comme en matière de vente, le client doit « vérifier » l'exécution de ses obligations par le prestataire. Il doit donc accuser réception de la prestation de service. A l'instar du droit commun de la vente, le client peut donc purement et simplement recevoir la prestation, soit émettre des réserves, soit refuser de la recevoir.
Murielle Cahen,
Mai 2009
