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Le prix d’une publication dans un journal d’annonces légales dépend du nombre de caractères utilisés.
Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
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En bref
A la suite de l’augmentation de capital et la modification des statuts, il est impératif de procéder à l’insertion d’un avis dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, afin d’informer les tiers de l’opération réalisée.
Le prix d’une publication dans un journal d’annonces légales dépend du nombre de caractères utilisés.
C'est l'article R210-9 du Code de commerce qui impose, à la suite d’une modification des statuts, l'insertion d'un avis dans support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.
L’avis doit contenir certaines indications parmi lesquelles :
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Ils partagent leurs expériences
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Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat