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Lettres types
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute avec représentants du personnel et mise à pied conservatoire
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Exemple : Vous souhaitez licencier votre salarié, qui a commis une faute. Pour se faire, vous devez le convoquer à un entretien préalable afin de l’informer de votre décision de le licencier pour faute. Vous avez souhaité en outre mettre en place une mise à pied conservatoire.
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Ce que dit la loi :
L’article L.122-14 du Code du travail prévoit que tout licenciement pour cause personnelle doit donner lieu à une convocation du salarié à un entretien préalable. ...
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Notre conseil :
Respectez un délai de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre et l’entretien. ...
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