PME : Modèles de lettres et de contrats en Droit du travail et droit des sociétés pour créateurs et dirigeants d'entreprise


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Droit commercial et économique

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- Saisie conservatoire et injonction de payer : l’article 215 du décret du 31 juillet 1992 fait l’objet d’interprétations divergentes
- Externalisation de services : les dimensions contractuelles

Propriété intellectuelle et NTIC

- Responsabilité de l’hébergeur et retrait de contenu illicite : le prompt délai
- La création d’un site internet : environnement juridique et conseils pratiques
- La nature juridique du contrat de licence sur un logiciel

Droit du Travail

- La charte technologique : un document essentiel pour la protection des réseaux et des données de l’entreprise
- La loi du 25 juin 2008 dite de « modernisation du marché du travail »
- Gérant de SARL et contrat de travail

Fiscalité et transmission d'entreprise

- Projet de loi de modernisation de l'économie (28 avril 2008)
- Particuliers : les mesures phares de la loi de finances 2008
- Entreprises : les mesures phares de la Loi de finances 2008

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Comment rédiger un business plan ?
Par Maître Frédéric Mascré

DROIT DU TRAVAIL

Limites d’exonération des frais professionnels pour 2007

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Bilan législatif et jurisprudentiel 2006 par le Cabinet
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FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Entreprises :
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de la Loi de finances 2008
Par le Cabinet ALTEXIS

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