I. L'établissement d'un plan de formation
Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise pour le plan de formation ?
II. Formation et temps de travail
Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?
Le salarié peut-il refuser d’effectuer les heures de formation de développement des compétences en dehors de son temps de travail ?
Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?
Le salarié peut-il dénoncer l’accord prévoyant la formation hors temps de travail :?
Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ?
III. Rémunération de la formation
Comment le salarié doit-il être rémunéré ?
Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
