Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

Sont exonérés de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme : 

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant (1) ;

• les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 (2) ;

• les véhicules répondant aux conditions cumulatives suivantes (3) :
  • la source d'énergie combine :
    • soit, d'une part, l'électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85 ;
    • soit, d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85 ;
  • l'un des 2 critères suivants est rempli :
    • les émissions de dioxyde de carbone n'excèdent pas, pour les véhicules soumis au barème WLTP, 60 grammes par kilomètre ou, pour les véhicules soumis au barème NEDC, 50 grammes par kilomètre et, pour les véhicules soumis au barème en puissance administrative, la puissance administrative n'excède pas 3 chevaux administratifs ;
    • les émissions de dioxyde de carbone ou la puissance administrative n'excèdent pas le double des seuils mentionnés ci-dessus et l'ancienneté du véhicule, déterminée à partir de sa date de première immatriculation, n'excède pas 3 ans.

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, ces critères évolueront, puisque l’exonération initiale des véhicules hybrides sera remplacée par des abattements, auxquels seront éligibles les véhicules qui utiliseront du superéthanol E85.

En détail, les textes prévoiront que lorsque la source d’énergie du véhicule comprendra du superéthanol E85, seront appliqués les abattements suivants (4) : 

• 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèderont 250 grammes par kilomètre ;
• 2 chevaux administratifs pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excèdera 12 chevaux administratifs.

Certains véhicules sont également exonérés de taxe : 

• en raison de la forme d’exploitation dont ils font l’objet, parmi lesquels : 

• les véhicules affectés aux besoins des opérations exonérées de TVA réalisés par des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale, ainsi que celles réalisées par des organismes d’utilité générale (5) ;
• les véhicules affectés à des fins économiques par une personne physique exerçant son activité professionnelle en son nom propre (6), sous réserve du respect du règlement relatif aux aides de minimis applicable (général ou spécial) ;

• en raison de leur location, à l’instar : 
  • des véhicules exclusivement affectés, par l’entreprise affectataire, à des activités de location ou de mise à disposition temporaire des clients de l’entreprise en remplacement de leur véhicule immobilisé (7) ;
  • des véhicules pris en location sur une période d’au plus un mois civil ou 30 jours consécutifs par l’entreprise affectataire (8) ;

• en raison de la nature des activités économiques auxquelles ils sont affectés, comme : 
  • les véhicules affectés au transport public de personnes (9) ;
  • les véhicules affectés aux activités agricoles ou forestières (10), sous réserve du respect du règlement de minimis dans le secteur agricole ;
  • les véhicules affectés à l’enseignement de la conduite ou du pilotage, ou aux compétitions sportives (11).