Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.
Le franchisé qui s'installe bénéficie de la notoriété de la marque de la franchise sur le plan national, ce qui attire la clientèle.
Toutefois, le franchisé peut bénéficier d'une clientèle personnelle, c'est-à-dire effectivement liée à son commerce. L'existence d'une clientèle propre pourra se vérifier par la progression du chiffre d'affaires réalisé sur une certaine période.
La clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé, parmi lesquels sont les éléments corporels de son fonds de commerce, matériel et stock, et l'élément incorporel que constitue le bail.
Cette clientèle fait elle-même partie du fonds de commerce du franchisé. En effet, même si celui-ci n'est pas le propriétaire de la marque et de l'enseigne mises à sa disposition pendant l'exécution du contrat de franchise, elle est créée par son activité, avec des moyens que, contractant à titre personnel avec ses fournisseurs, il met en œuvre à ses risques et périls (1).
Ce ne serait pas le cas si par exemple la clientèle était attirée par l'environnement d'une galerie commerciale dans lequel se situerait le fonds.
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