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En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 16/01/2024
Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 16/01/2024
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Elle implique une contrepartie à la charge de l'entreprise, qu'il convient de bien mesurer au regard des avantages qu'elle confère. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 16/01/2024
Vous êtes victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour vous défendre : faisons le point ensemble !
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 16/01/2024
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 15/01/2024
Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 15/01/2024
Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés : certains salariés sont victimes de comportements sexistes au travail, qui peuvent aller de la simple remarque au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de lutter contre ces agissements. Voici comment procéder !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 15/01/2024
Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, à l'activité partielle. Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable en cas de circonstances de caractère exceptionnel. Retour sur les principales dispositions à connaître.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 15/01/2024
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. La mutuelle d'entreprise intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. À l'échelle de l'entreprise, celle-ci peut être mise en place par accord collectif, par référendum ou par une...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 15/01/2024
L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 15/01/2024
Fin 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude concernant l'open space. Salariés concernés, conditions de travail, état de santé... Elle retrace et analyse des données statistiques importantes en la matière. L'occasion pour Juritravail de revenir sur cet espace de travail collectif sous le prisme de ses avantages et ses...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 12/01/2024
À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les conséquences de l'absence de signature d'un contrat de travail par le...
Rédigé par Maître Fabien POUILLOT,
mis à jour le 12/01/2024
Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste. Voici une petite anecdote de tribunal qui m'est arrivée.
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