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En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Maître Patrick LINGIBE,
mis à jour le 11/06/2021
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les journalistes.
Rédigé par Cabinet Aude LHOMME - GUINARD,
mis à jour le 10/06/2021
La loi du 18 mai 1946 a créé un congé de naissance de 3 jours pour chaque naissance ou l’arrivée d’un enfant adopté, dont peuvent bénéficier les pères (article L.3142 3° du code du travail). Ce n’est qu’avec la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001, qu’un véritable congé paternité est créé puisque l’ancien article L.122-25-4 du code du travail prévoyait alors que le...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/06/2021
La fermeture administrative de certains établissements au public pour freiner la propagation du coronavirus, a causé des pertes d'exploitation pour les entreprises concernées (restaurants, bars, cafés, discothèques, salles de sport…). Face à cette situation, plusieurs décisions de justice ont approuvé les demandes d'indemnisation de perte d'exploitation, introduites par des...
Rédigé par Maître Soliman Le Bigot,
mis à jour le 08/06/2021
Le rôle de l’avocat de victimes de préjudices corporels est tout d'abord de définir une stratégique juridique gagnante, à savoir : dans un premier temps, d’essayer de négocier à l’amiable une indemnisation des préjudices et en cas d’échec des négociations, d’introduire une action en réparation la plus pertinente possible.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD,
mis à jour le 08/06/2021
Dès le 9 juin prochain, le protocole sanitaire en entreprise assouplit ses préconisations pour le télétravail et ouvre la possibilité à des réunions en présentiel et à des moments de convivialité.
Rédigé par Maître Anthony BEM,
mis à jour le 07/06/2021
Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?
Rédigé par Maître DALILA MADJID,
mis à jour le 07/06/2021
"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent...
Rédigé par Cabinet Cabinet d'avocat,
mis à jour le 07/06/2021
La relation entre les parties joue un rôle primordial dans la définition des violences conjugales. La victime et l’auteur doivent entretenir une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, pacsés, en concubinage ou entretenir une simple relation amoureuse. Cette relation peut être finie au moment des faits, le couple peut avoir divorcé, rompu le PACS ou s’être séparé.
Rédigé par Maître ROULAND Grégory,
mis à jour le 07/06/2021
Le 09 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de METZ (RG n°11-20-613) a sanctionné la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour avoir fait signer à un consommateur un bon de commande, en violation des règles d'ordre public. Les conséquences en découlant sont très lourdes pour le vendeur.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 04/06/2021
Selon un arrêt récent de la chambre sociale du 14 avril 2021, un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement (sans motif) est jugé trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 n°20-12.920).
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