PME : Modèles de lettres et de contrats en Droit du travail et droit des sociétés pour créateurs et dirigeants d'entreprise


L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME

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Propriété intellectuelle et NTIC

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Droit du travail

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Fiscalité et transmission d'entreprise

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en langage clair réalisés par des experts au service des PME.

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- Transfert des pénalités fiscales en cas de fusion de société
- Les Rémunérations des dirigeants non salariés et le crédit d'impôt recherche

Droit commercial et économique

- Le contrat d'agent commercial à durée déterminée
- La soumission de la procédure de résiliation de bail commercial à un strict formalisme
- Les conditions du refus de renouvellement d’un bail commercial

Propriété intellectuelle et NTIC

- Le Coffre-fort Electronique
- Le Cloud Computing est en vogue
- Google Street View : les conséquences juridiques ...

Droit du Travail

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- Imposition des indemnités journalières en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle
- La charte technologique : un document essentiel pour la protection des réseaux et des données de l’entreprise

Fiscalité et transmission d'entreprise

- Déclaration de la CFE
- ISF : Exonération des Biens Professionnels et Exonération partielle ou totale de certaines participation
- Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d’impôt jeux vidéo

Conventions collectives

- Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
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